Art. 42 Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2018
(1)

Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l'ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Division des Travaux Neufs

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

Optimisation/dédoublement de l'A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

Desserte interurbaine Differdange-Sanem

Transformation/sécurisation de l'échangeur de Sanem

Contournement de Bascharage

Mise à 2×3 voies : Helfent-Mamer

Liaison avec la Sarre - station de service et parking

Contournement de Cessange (N5-N4)

Boulevard de Hollerich (liaison A4-pont Buchler)

Contournement Nord de Strassen (N6,direction échangeur de Bridel)

Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)

N1 entre Irrgarten et aéroport

Goulot d'étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d'accès vers l'échangeur de Schengen

Aires de service et parkings intelligents

Optimisation parking dynamique aire de Capellen

Aménagements sécuritaires

Entretien grande voirie

Entretien OA grande voirie

Modernisation tunnels existants

Voies bus sur autoroutes

Mesures « plan d'action national anti-bruit »

Inspection et classification des autoroutes

Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l'objet d'une loi)

Park and Ride et Pôles d'échange

Échangeur Cargocenter

Réaménagement échangeur de Leudelange

Réaménagement échangeur de Bridel

Réaménagement échangeur de Schoenfels

Réaménagement échangeur Wandhaff

Réaménagement avenue de l'Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange

Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à niveau PN 103A, 103B et 104A

Goulots d’étranglement Ehlerange-Lankelz-Foetz

Mise à 2x3 voies : Gasperich – Croix de Bettembourg – frontière française

Pôle d’échange Cloche d’Or

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

Études en rapport avec le transport commun par l'autoroute

Études diverses

Division de l'exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes

Études diverses

Division des Ouvrages d'Art

OA788 Pont Passerelle

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale

Études ponts à faible portée

Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: banque de données OA + études générales OA

Inspections et expertises d'ouvrages d'art

OA1168 - assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre

OA 232 Reconstruction OA à Colmar-Berg

Passerelle Mobilité Douce

OA 682 réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange

Études diverses

Division de la Voirie de Luxembourg

N3 Contournement Alzingen, nouvelle N3 : module sud

N3 Place de la Gare à Luxembourg

N4 Redressement du bvd. Prince Henri / N4 à Esch-Alzette

N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette – Lallange

N6/CR102/N12 Contournement d'Olm et de Kehlen

N6/CR102 P&R Échangeur Mamer/Capellen

N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

N7 Réaménagement Place Dargent - rue de Beggen

N10 Réaménagement à Schengen le long de l'esplanade

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)

N10 Traversée de Stadtbredimus

N10 Traversée de Wasserbillig « route d'Echternach » vers Moersdorf

N10 Réam. Z.A.E. « auf der Schengener Wiss » à Schengen

N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich

N13 Réaménagement N13 / N6 à Windhof

N28 Raccordement N28 / N2 à Bous

N31 Route d’Esch à Belvaux

N31 Contournement de Pétange LTMA et P.E.D.

CR103 Réaménagement entre Holzem – Dippach

CR110 avenue Kennedy à Bascharage

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange

CR122 Réaménagement « rue Principale » à Wormeldange

CR124 à Heisdorf Suppression du PN18

CR129 rue de la Gare à Junglinster

CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

CR131 rue de Junglinster à Bourglinster

CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136

CR134 Manternach vers Wecker

CR139 rue de Wecker à Grevenmacher

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

CR142 Potaschbierg - Flaxweiler

CR146 Traversée de Dreiborn

CR150 à la sortie d'Elvange

CR150/CR152 Carrefour à l'entrée de Burmerange

CR152 à la sortie de Schengen

CR158 Redressement sortie Roeser

CR164 Foetz Réaménagement

CR166 rue de Kayl à Schifflange

CR167 Kettegaass à Dalheim (Reclassement)

CR168 rue de Noertzange à Schifflange

CR168 Embouchure CR168 / CR170 à Schifflange

CR169 rue de l'Europe à Pontpierre Lot 2 (Part Etat)

CR170A Aménagement carrefour avec feux tricolores au site "Monkeler" à Esch-Alzette

CR172 Réaménagement Kiemelbaach à Mondercange

CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch

CR185 rue Principale à Neuhaeusgen

CR190 Nei Schmelz à Dudelange

CR223 Rue de Strasbourg à Luxembourg

Contournement d'Oetrange

Descente vers la Vallée de l'Alzette (Nouvelle liaison Biergerkraiz-CR123, fermeture Berelerbierg)

OA178/CR122 à Huensdorf

OA191 Réhabilitation OA à Mersch

OA192/OA531 et 2 ouvrages hydrauliques sur CR123 Gosseldange-Mersch

OA224 Reconstruction OA à Schrondweiler

OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg

OA403 à Imbringen

OA405 à Altlinster

OA424/CR132 à Brouch

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)

OA561/CR132 à Schrassig

OA717/CR226 à Itzigerstee

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange

OA840/N31 à Belvaux

OA1008/N13 à Windhof

Voie Bus N4 carrefour Z.A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lots 2, 3, 4)

Voie Bus N4 Cloche d'Or Leudelange (Lot 6)

Voie Bus N5 Arrêts bus à Greivelsbarrière

Voie Bus N7 Place Dargent - rue de Beggen

Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler

Voie Bus N7 bidirectionnel Côte d'Eich

Voie Bus N11 entre Gonderange et Waldhaff

Voie Bus N12 Traversée de Bridel

Voie Bus N12 Traversée de Kopstal

Voie Bus carrefour N13/N16 au centre d'Aspelt

Voie Bus CR109 Olm-Capellen

PC5 Koedange-Godbrange-Junglinster

PC6 entre Aspelt et Frisange

PC6 Mondorf – Filsdorf

PC6 Hellange – Frisange

PC6 Bascharage – Linger

PC6 Ellange – Mondorf

PC6 Ellange-Gare

PC8 Niedercorn – Pétange

PC8 Esch-sur-Alzette - Belval

PC10 Abweiler - Leudelange

PC12 Kleinbettingen - Steinfort

PC14 Capellen - Kehlen

PC24 Cruchten - Schrondweiler

PC24 Schrondweiler - Medernach

PC27 Stadtbredimus - Bous

PC27 Bous – Rolling

PC27 Rolling – Moutfort

PC27 Gare Cents - Pulvermühle

PC31A Luxembourg (Ville haute) - Luxembourg (Merl)

PC31B Luxembourg (Z.A. Howald) - Raccordement PC1

PC35 Kopstal – Mamer

Pôle d'échange bus à Windhof

Études diverses

Division de la voirie de Diekirch

N7 Contournement Nord Diekirch

N7/E421 Contournement de Hosingen

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N7/CR308 sécurisation de la N7 - CR308 carrefour à Lipperscheid-Delt

N7/CR335 carrefour N7/CR335 à Weiswampach

N7/N14/N19 Réorganisation du trafic dans la ville de Diekirch

N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck Lot 3

N7 Réorganisation du trafic au lieu-dit Wemperhardt

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

N10 Mur de soutènement le long N10 entre Echternach et Steinheim

N11 Aménagement N11 dans la traversée d'Echternach

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

N11 Renforcement de la N11 entre Lauterborn et Echternach

N12 Contournement de Troisvierges

N15 Contournement Ettelbruck - Niederfeulen

N15/N26/CR318 Réaménagement du carrefour au lieu-dit Schuman

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N18 Aménagement giratoire à Clervaux (place Benelux)

N26 Aménagement place de village à Bavigne

N27B Aménagement de la rue du Moulin et cv rue des Remparts à Esch-s-Sûre

NXX Voie de délestage à Redange

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

CR128 Aménagement sortie de Haller

CR129 Redressement traversée de Zittig

CR135 Renforcement Givenich - Moersdorf

CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Müllerthal

CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf

CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

CR139 Renforcement Osweiler - Echternach

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

CR141A Aménagement entrée de Boursdorf

CR301 Réaménagement traversée de Hostert

CR305 Épaulement Michelbouch - Carelshof

CR305 Aménagement croisement à Michelbuch

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz

CR319B Aménagement traversée de Wiltz

CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343

CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher

CR331A Redressement Merkholtz - Merkholtz/Halte

CR337 Aménagement à Hautbellain

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

CR365 Renforcement Kräizenhéicht - Colbette

CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour

OA145/N7/CR320B à Hoscheid

OA303/CR303 Pont entre Oberpallen et Colpach-Bas

OA318 à Reichlange

OA335/CR116 Pratz

OA370/CR135 Givenich - Moersdorf

OA546/CR323 Lellingen - Holzthum

Voie bus N7 sortie Schieren direction Ettelbruck

Voie Bus N11 à l'entrée d'Echternach

Voie Bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck

Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck

PC3 Bollendorf - Grundhof

PC3 Hoesdorf – Bettel

PC16 le long de l'Alzette à Ettelbruck

PC17 Schleif - Bavigne

PC17 Bavigne - Lultzhausen

PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach)

PC19 Niederfeulen - Esch/Sûre

PC19 le long de la N27 Esch-s-Sûre - Lultzhausen près de l'OA499

PC23 Gilsdorf – Bleesbruck

PC24 Medernach - Schrondweiler

PC25 Niederfeulen - Grosbous

PC25 Grosbous - Useldange

PC29 Perlé - Moulin de Bigonville - Boulaide

PC29 Boulaide – Berlé

PC32 Ettelbruck-Chdn - Ettelbruck-Gare

PC33 Erpeldange/Sûre - PC34

PCXX Nordstad - Weiswampach le long de la N7

Arrêts bus à l'extérieur des agglomérations

Études en rapport avec le transport commun par la route

Études diverses