Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 38Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
- 39Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études
- 40Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d'études
- 41Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 42Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études
- 43Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études
- 44Modification de la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.