Le Code du travail est modifié comme suit :
À l’article L. 251-1, paragraphes 1er et 2, b), les termes une nationalité, sont ajoutés avant les termes une race .
À l’article L. 252-2, un paragraphe 3 nouveau est ajouté qui prend la teneur suivante :
Sans préjudice de l’application du chapitre I du règlement UE n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union, le principe de l’égalité de traitement ne vise pas les différences de traitement fondées sur la nationalité et s’entend sans préjudice des dispositions et conditions relatives à l’entrée, au séjour et à l’emploi des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides sur le territoire national et de tout traitement lié au statut juridique des ressortissants de pays tiers et personnes apatrides concernées.