A tout moment, l’Administration peut, en particulier, prendre les mesures nécessaires pour vérifier:
le respect du présent titre par des contrôles;
à bord des tramways circulant sur le réseau de tramway, si le conducteur est muni d’une licence et d’une habilitation valides.
Nonobstant la vérification prévue au paragraphe ci-dessus, en cas de négligence commise au travail, l’Administration peut vérifier si le conducteur en question répond aux exigences énoncées à l’article 65 sub b) et c);
par tout autre moyen, si le conducteur en question remplit les conditions requises pour l’admission et le maintien aux fonctions de conducteur qu’il assure, telles que ces conditions sont fixées par le présent titre;