Art. 92 Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la l…

In forcesince 1 Apr 2017
(1)

Le registre de la nationalité luxembourgeoise comprend les données suivantes :

le nom et le ou les prénom(s) ;

le numéro d'identification, tel que défini par l’article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques ;

la date de naissance ;

le lieu de naissance ;

le sexe ;

la ou les nationalité(s) ;

pour les personnes non immatriculées au registre national, visé par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques : les liens de filiation avec les ascendants et descendants ;

les bases légales et les dates ainsi que la nature et l'auteur des actes en relation avec la nationalité luxembourgeoise et la transposition du nom et des prénoms ;

l'origine des données enregistrées et les modifications y apportées avec les causes et les dates ;

les coordonnées téléphoniques ;

les adresses électroniques ;

les coordonnées bancaires ; et

les commentaires en relation avec les procédures et les certifications au sens de l'article 91.

(2)

Les données mentionnées aux points 1° à 6° du paragraphe qui précède sont importées du registre national, visé par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

Le registre national est mis à jour avec les plus récentes modifications apportées par les agents visés à l'article 93.

(3)

Les données mentionnées aux points 10° à 13° du paragraphe 1er sont effacées du registre de la nationalité luxembourgeoise dans les dix jours à compter de la clôture des procédures et certifications au sens de l’article 91.