Art. 18 Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.

Règles et conditions d’apposition du marquage CE.

In forcesince 31 Dec 2016
(1)

Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur les produits visés à l’article 17, paragraphe 1er. En ce qui concerne les éléments ou pièces d’équipement, lorsque la taille ou la nature du produit ne permet pas ou ne justifie pas le marquage sur le produit, celui-ci est apposé sur l’emballage et sur les documents accompagnant le produit. Dans le cas d’un bateau, le marquage CE est apposé sur la plaque du constructeur, séparément du numéro d’identification du bateau. Dans le cas d’un moteur de propulsion, le marquage CE est apposé sur le moteur.

(2)

Le marquage CE est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché ou mis en service. Le marquage CE peut être suivi d’un pictogramme ou de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier.