Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 précité du 9 juillet 2008.
Art. 16 Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.
Principes généraux du marquage CE.
In forcesince 31 Dec 2016