(1)
Les produits ci-après sont soumis au marquage CE lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché ou mis en service:
les bateaux;
les éléments ou pièces d’équipement;
les moteurs de propulsion.
(2)
Les produits visés au paragraphe 1er portant le marquage CE sont présumés conformes à la présente loi.