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Luxembourg
Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 9
Art. 9 Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
In force
since 1 Jan 2017
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 8
Annex