Art. 6 Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

In forcesince 1 Jan 2017

S’il n’est pas possible de publier le Journal officiel électronique en raison d’une interruption imprévue et exceptionnelle du système informatique requis à cette fin, un Journal officiel imprimé qui portera les mentions prévues à l’article 3 est édité. Le Journal officiel imprimé est mis à la disposition du public par affichage dans les tribunaux d’arrondissement et les justices de paix ou par voie de presse. L’insertion d’un acte dans ce Journal officiel imprimé vaut publication.

Le système informatique est rétabli dès que possible. Dès ce rétablissement, tout Journal officiel imprimé édité durant l’interruption est publié comme Journal officiel électronique avec les mêmes dates, numéro d’ordre et pagination. A compter de cette publication, seul le Journal officiel électronique fait foi.