En cas de liquidation d’un établissement, l’agrément de cet établissement est retiré. En cas de retrait de l’agrément, la CSSF en informe les autorités compétentes des Etats où l’établissement dispose de succursales.
Le retrait de l’agrément prévu au paragraphe 1er n’empêche pas le ou les liquidateurs de poursuivre certaines des activités de l’établissement dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour les besoins de la liquidation. Ces activités sont menées avec l’accord et sous le contrôle de la CSSF.