Section 1: Droits et obligations généraux du patient
- 3Respect mutuel, dignité et loyauté
- 4Accès à des soins de santé de qualité
- 5Libre choix du prestataire de soins de santé
- 6Refus de prise en charge d'un patient et continuité des soins
- 7Droit à l'assistance
- 8Droit à l'information sur l'état de santé
- 9Droit d'être tenu dans l'ignorance
- 10Exception thérapeutique
- 11De la volonté du patient hors d'état de manifester sa volonté
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.