Art. 28 Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2013
(1)

Au cours de l’exercice 2013, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.

Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg:

N1 Réaménagement à Senningerberg

N5 Traversée de Bascharage

N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange (Carrefour)

N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange

N10 Traversée de Stadtbredimus

N10 Traversée de Wasserbillig vers Moersdorf

N10 Réaménagement à Schengen le long de l’Esplanade

CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange

CR122 Traversée de Gonderange: points de repère (P.R.): 11.000 - 11.800

CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange

CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf

CR125 Suppression PN17 à Walferdange

CR132 Traversée d’Eschweiler

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136

CR134 Traversée Hagelsdorf - redressement entre Betzdorf et Wecker

CR139 Traversée de Lellig

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

CR145 Greiveldange-Hëttermillen

CR147 Carrefour CR147 / CR145 entre Greiveldange et Canach

CR149 entre Mondorf et Ellange

CR150 Burmerange - Elvange

CR166 «Rue de Kayl» à Schifflange

CR168 «Rue de Noertzange» à Schifflange

CR174 rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux

CR226 Contern – Syren

CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen

OA61 Reconstruction de l’OA 61 à Greiveldange sur le CR145

OA210, 211 et 212 sur l’Eisch (N12) entre Bour et Dondelange

OA423 Pont à Gonderange sur le CR132

OA424 sur CR132 à Brouch

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)

OA439 à Hagelsdorf

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233

Voie Bus N5 Helfenterbrück - Gréivelsbarrière

Voie bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler

Voie bus N12 traversée de Bridel

Voie bus N12 traversée de Kopstal

Voie Bus N51 axe Aéroport - Kirchberg («Mobilitéitsdësch»)

PC1 Leudelange-Luxembourg

Etudes en rapport avec le transport commun par la route

Etudes diverses

Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch:

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch

N7 Contournement Nord Diekirch et accès Nord au Centre militaire

N7/E421 Contournement de Hosingen

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N12 Contournement de Troisvierges

N7/N10/N18 Adaptation à Marnach

N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff (carrefour dénivelé Closdelt)

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

N12 Raccordement Bastogne - Troine

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N22 Réaménagement Ell - Redange

N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz

N26A Réaménagement de la rue Michel Thilges à Wiltz

CR106 Aménagement Kräizerbuch - Hobscheid (limite canton)

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

CR304 Redressement rue de Beckerich à Redange

CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz

CR319B Aménagement traversée de Wiltz

CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher

CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

OA145/N7/CR320B à Hoscheid

OA146/N7/CR320 à Hoscheid

OA1109/N15 réfection à Ettelbruck

Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck

Voie bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5)

PC5 Grundhof - Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»

PC16 Niederfeulen - Ettelbruck - lot 1 Niederfeulen - Warken (Feeler Dellchen)

Jonction PC16 Feulen - PC17 Arsdorf - PC19 Liefrange - Lac Haute-Sûre

PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf - Bleesbruck

Etudes en rapport avec le transport commun par la route

Etudes diverses

Division des Ouvrages d’Art:

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA750 Pont Adolphe, pont provisoire

OA750 Réhabilitation du Pont Adolphe

OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg

OA1048 Viaduc haubanné: inspection décennale

Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert

Etudes ponts à faible portée

Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: banque de données OA + études générales OA

Inspections et expertises d’ouvrages d’art

Etudes diverses

Division des Travaux Neufs:

Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)

Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6)

Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1

Réaménagement des aires de service

Echangeur Burange (A13)

Echangeur Pontpierre (N13/A4)

Echangeur de Livange et voirie connexe

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

Modernisation tunnels existants

Voies bus sur autoroutes

Plan d’action contre le bruit routier

Pont Adolphe à Luxembourg (OA750), y compris pont provisoire

Pénétrante de Differdange (N32)

Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44)

Contournement Ettelbruck-Niederfeulen (N7-N15)

Contournement Junglinster (N11/E29)

Contournement Remich (N2/E29-N16)

Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175

Contournement Troisvierges (N12)

Contournement Hosingen (N7/E421)

Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)

Boulevard de Merl (N6-N5-A4-N4)

Contournement de Cessange

Contournement sud de Alzingen

Boulevard Raiffeisen et boulevard Kockelscheuer

Extension CITA sur la voirie annexe

Viaducs d’Insenborn (OA498) et de Lultzhausen (OA499) sur N27

Pont frontalier Grevenmacher (OA401) portant N10A

Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4)

Raccordement échangeur Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier

Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4

Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre giratoire Fridhaff et échangeur Erpeldange dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff et mise à 2x2 voies de la B7 de Colmar à Erpeldange

Réorganisation échangeur Irrgarten - bypass N2

Contournement Heinerscheid (N7/E421)

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem (A13)

Réhabilitation Pont Passerelle (OA788)

Desserte intercommunale Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles

Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen

Mise à 2×3 voies A3 entre la frontière française et la Croix de Bettembourg

Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

Nouveau viaduc de Mersch (OA202) et voirie annexe

Bypass Robert Schaffner

Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13)

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier (A13) donnant accès à la N32

Audits de sécurité sur autoroutes TERN

Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute

Etudes diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic:

Inspection et classification des autoroutes

Etudes diverses