Au cours de l’exercice 2013, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg
Gare périphérique de Cessange (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre de deux projets précédents
Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg
Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest
Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn
Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)
Nouveaux terminaux intermodaux Rail/Route à Bettembourg-Dudelange
Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunications
Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception du module B3 concernant la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord
Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes
Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbrück
Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour
Gestion centralisée nationale des installations de génie technique
Création d’un point d’échange à Hollerich (motion 2011/36 nouvelle dénomination remplaçant Gare périphérique de Cessange-Espace public)
Arrêt Pont Rouge ensemble avec système Shuttle
Modernisation ligne Luxembourg-Kleinbettingen: Phase 2: Réélectrification, suppression du passage à niveau PN 85 à Kleinbettingen, reconstruction PS aux PK 8,913 et PK 9,984
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette
Gare Esch-sur-Alzette: réaménagement du bâtiment voyageur avec extension.