Au cours de l’exercice 2013, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre Hollenfels
Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
Bibliothèque nationale de Luxembourg
Cour des Comptes de l’UE: 2e extension
Maison d’arrêt Sanem: aménagement d’un nouveau centre pénitentiaire
Centre d’accueil pour la zone protégée d’intérêt européen «Mullerthal» à Berdorf
Hémicycle Kirchberg: mise à niveau
Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg
Ponts et Chaussées Clervaux: extension
Ponts et Chaussées Fridhaff: dépôt de sel
Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction
Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar
Imprimerie et bureaux du PE: structure temporaire
Bâtiment Jean Monnet Kirchberg
Police Wiltz
Château Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications
Château de Berg: rénovation
Place de la Constitution: réaménagement
Cour de Justice des CE: 5e extension
Administration des services de secours Gasperich - terrain d’entraînement
Centre d’accueil Burfelt
Bireler Haff (Findel): transformation
Centre pénitentiaire Schrassig: assainissement des logements de service
Administration de la gestion de l’eau: service régional ouest
Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen
Centre douanier Sud Esch/Alzette
Fonds d’investissements publics scolaires:
Centre national de formation continue (CNFPC) Ettelbruck
Lycée technique agricole Gilsdorf
Lycée technique Bonnevoie: extension et remise en état
Lycée Clervaux
Lycée funiculaire Differdange
Université Luxembourg - Limpertsberg
Lycée «Nordstad»
Lycée Mondorf
Lycée Michel Rodange: rénovation
Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation
Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
Lycée Hubert Clement Esch/Alzette: réaménagement
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. Bofferdange: agrandissement