Le paragraphe 1er de l’article 4 de la loi précitée du 27 mai 2010 est remplacé par le texte suivant:
Les machines ne peuvent être mises sur le marché ou mises en service que si elles satisfont aux dispositions de la présente loi et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens, et, s’il y a lieu, l’environnement, lorsqu’elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination et dans des conditions raisonnablement prévisibles. Les articles 14 à 17 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services sont applicables.