Le personnel de l’établissement comprend les fonctions et emplois prévus à l’article 6, paragraphes 3 et 4, ainsi qu’aux articles 52 et 53 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.
Art. 3 Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire tec…
In forcesince 24 Jan 2004