Art. 4 Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire tec…

In forcesince 24 Jan 2004

Les conditions de nomination du directeur de l’établissement et du (des) directeur(s) adjoint(s) sont celles requises dans les lycées techniques. Les conditions de nomination du personnel enseignant sont celles requises dans l’ordre d’enseignement concerné.