Art. 2 Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire tec…

In forcesince 24 Jan 2004cited 1×

L’offre scolaire comporte:

le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire ;

la division inférieure de l’enseignement secondaire ;

le cycle moyen et le cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique.