Art. 8 Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.

In forcesince 14 Jul 2000

Les comptes du Centre sont tenus selon les principes et les modalités de la comptabilité commerciale et l'exercice coïncide avec l'année civile.

A la clôture de chaque exercice, le directeur soumet au conseil d'administration un projet de budget et un projet de compte d'exploitation.