Art. 3 Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.

In forcesince 14 Jul 2000

Le Centre est administré par un conseil d'administration composé de neuf membres nommés et révoqués par le Grand-Duc sur proposition du Conseil de Gouvernement, dont.

un membre représentant le Comité olympique et sportif luxembourgeois en tant qu'organisme central du sport;

un membre représentant l'organisation associative de la culture,

un membre représentant la Ville de Luxembourg et

un membre choisi pour ses compétences dans l'administration d'entreprises.

Ne peuvent devenir membres du conseil d’administration le ou les fonctionnaires qui, en vertu de leurs fonctions, sont appelés à surveiller ou à contrôler le Centre ou qui, en vertu des pouvoirs leur délégués, approuvent des actes administratifs du Centre ou signent des ordonnances de paiement ou toute autre pièce administrative entraînant une dépense de l’Etat en faveur du Centre.

Le président et le vice-président du conseil d’administration sont désignés par le Conseil de Gouvernement.

Le conseil d’administration peut choisir un secrétaire administratif hors de son sein.

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme.

Le conseil d’administration peut à tout moment être révoqué par le Grand-Duc. Toutefois, le Grand-Duc peut révoquer un membre avant l’expiration de son mandat sur proposition du ministre de tutelle, le conseil d’administration entendu en son avis.

En cas de démission, de décès ou de révocation avant terme du mandat d’un administrateur, il est pourvu à son remplacement par la nomination d’un nouveau membre qui achève le mandat de celui qu’il remplace.

Le conseil d’administration a la faculté de recourir à l’avis d’experts s’il le juge nécessaire. Les experts peuvent assister avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration, si celui-ci le leur demande.

Les indemnités et jetons de présence des membres et participants aux réunions du conseil d’administration sont fixés par le Gouvernement en Conseil et sont à charge du Centre.