Art. 2 Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.

In forcesince 14 Jul 2000

Le Centre a pour mission de gérer l'ensemble des installations au titre:

de leur prioritaire vocation sportive dans l'intérêt des activités des fédérations sportives, du sport scolaire, de manifestations sportives de tout genre, ainsi que de la natation compétitive et récréative;

de leur vocation culturelle pour le déroulement d'événements et de spectacles susceptibles d'attirer un grand public;

d'une vocation accessoire à caractère congressiste;

des possibilités et disponibilités de séjour, d'hébergement et de restauration.

Il peut sous-traiter par contrat l'exécution de certaines tâches relevant du domaine de l'entretien des installations, de l'hébergement et de la restauration.

L'affectation des terrains et bâtiments mis à la disposition du Centre, les principes relatifs à leur jouissance et les obligations incombant aux parties sont régis par une convention à conclure entre l'Etat et le Centre.