L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix sur la révocation d'un ou de plusieurs membres du conseil de l'ordre, ainsi que sur l'attribution du titre de président d'honneur.
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente loi, l'assemblée générale décide dans tous les autres cas à la majorité absolue des voix.