Le conseil de résolution et la direction échangent des informations et coopèrent pour les besoins de l’exercice de leurs missions respectives. En particulier, le conseil de résolution et le service résolution ont accès, pour les besoins de l’exercice de leurs missions, aux informations détenues par les autres services de la CSSF.
Le conseil de résolution et la direction échangent des informations et coopèrent pour les besoins de l’exercice de leurs missions respectives. En particulier, le conseil de résolution et le service résolution ont accès, pour les besoins de l’exercice de leurs missions, aux informations détenues par les autres services de la CSSF.
Le conseil de résolution et le CPDI échangent des informations et coopèrent pour les besoins de l’exercice de leurs missions respectives. Le conseil de résolution échange des informations et coopère en outre avec le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg pour les besoins de l’exercice de leurs missions respectives.
Les modalités des échanges d’informations et de la coopération entre le conseil de résolution, la direction et le CPDI sont réglées dans les règlements d’ordre intérieur du conseil de résolution, de la direction et du CPDI.
Dans le respect des compétences et de l’indépendance de la Banque centrale du Luxembourg et sans préjudice de l’article 37 des Statuts du système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne, le conseil de résolution peut:
échanger des informations et coopérer avec la Banque centrale du Luxembourg lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives;
demander à la Banque centrale du Luxembourg toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission, moyennant à chaque fois une décision unanime des membres du conseil de résolution.
Le conseil de résolution et le comité du risque systémique peuvent échanger des informations dans le cadre et dans les limites de l’exercice de leurs missions respectives.
Le conseil de résolution peut échanger des informations avec les administrateurs spéciaux visés à la partie Ire de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement et les administrateurs visés à la partie II de ladite loi, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives.
Le conseil de résolution peut échanger des informations et coopérer avec les autorités et organismes suivants des autres Etats membres, des pays tiers et de l’Union européenne:
les autorités de résolution;
les autorités de surveillance des établissements de crédit et entreprises d’investissement;
les autorités désignées visées à l’article 163 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement;
les dispositifs de financement pour la résolution visés à l’article 100 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012;
les systèmes de garantie des dépôts;
le Conseil de résolution unique;
le Fonds de résolution unique;
la Banque centrale européenne; et
l’Autorité bancaire européenne, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives au titre de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) n° 806/2014.
Lorsque le conseil de résolution communique des informations aux autorités ou organismes visés à l’alinéa 1, il peut indiquer, au moment de la communication, que les informations communiquées ne peuvent être divulguées sans son accord exprès, auquel cas ces informations peuvent être échangées uniquement aux fins pour lesquelles le conseil de résolution a donné son accord.
Le conseil de résolution ne peut pas divulguer les informations reçues en vertu des paragraphes 1er, 2, 3 et 4 ainsi que les informations reçues de la part des autorités et des organismes visés à l’alinéa 1 ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ces autorités et organismes ont marqué leur accord, lorsque les autorités ou organismes l’ont indiqué au moment de la communication des informations.