Le conseil de résolution est composé de 5 membres:
le directeur résolution visé à l’article 12-7;
un fonctionnaire du département ministériel du Ministère des Finances nommé par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil;
le directeur général de la Banque centrale du Luxembourg;
le directeur de la CSSF en charge de la surveillance bancaire; et
un magistrat nommé par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil.
Le mandat du membre visé au paragraphe 1er, lettre e) a une durée de 5 ans et est renouvelable.
Le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en Conseil, nomme un suppléant pour le membre visé au paragraphe 1er, lettre e). Les membres visés au paragraphe 1er, lettres a) à d), désignent chacun un suppléant au sein de leur autorité, qui les remplace en cas d’empêchement. Le suppléant du directeur résolution fait partie du service résolution visé à l’article 12-6.
La présidence du conseil de résolution est assurée par le directeur résolution visé à l’article 12-7 et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre visé au paragraphe 1er, lettre b).
Au cas où un membre est remplacé par son suppléant, celui-ci sera considéré comme membre et exerce le droit de vote du membre.
En cas de vacance d’un siège de membre du conseil de résolution ou de suppléant pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Il peut être mis fin aux fonctions d’un membre du conseil de résolution ou d’un suppléant dans les formes de sa nomination.
Le Gouvernement en Conseil fixe les indemnités des membres du conseil de résolution, lesquelles sont à charge de la CSSF.
Le secrétariat du conseil de résolution est assuré par un agent du service résolution, visé à l’article 12-6, à désigner par le conseil de résolution.