Peuvent être immatriculés au registre des bateaux et des navires de plaisance appartenant, pour plus de la moitié en propriété à un ou plusieurs ressortissants de l'Union européenne, ou à une ou plusieurs personnes morales ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, disposant d'un établissement à Luxembourg.
Peuvent être immatriculés:
les bateaux et navires de plaisance d'une longueur de coque de sept mètres ou plus,
les bateaux et navires de plaisance mesurant moins de sept mètres lorsqu'ils disposent d'une cabine habitable,
les bateaux et navires de plaisance à moteur développant une puissance supérieure à 7,35 KW.
Les menues embarcations de plaisance qui ne répondent pas aux critères définis au paragraphe qui précède, peuvent faire l'objet d'une procédure d'identification visée à l'article précédent.
Le règlement grand-ducal visé au paragraphe 3 ci-dessus pourra dispenser certaines catégories de menues embarcations de la procédure d'identification.