L'équipage engagé par le ou les propriétaires d'un bateau de plaisance est soumis aux dispositions du droit du travail et du Code des assurances sociales luxembourgeois.
Art. 20 Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant…
De l'équipage
In forcesince 1 Dec 1997