Sans préjudice des mesures de sécurité et des modalités de confinement déterminées par le règlement grand-ducal prévu à l’article 6, paragraphe 2, le ministre peut dans le cadre de l’autorisation fixer des mesures conformes aux principes de bonne pratique microbiologique et de sécurité et d’hygiène professionnelles, à savoir:
maintenir au plus faible niveau possible l’exposition des lieux de travail et de l’environnement à tout agent physique, chimique ou biologique;
prendre des mesures de maîtrise technique à la source et, si nécessaire, compléter celles-ci par l’emploi de vêtements et d’équipements personnels de protection appropriés;
tester convenablement et conserver en bon état les moyens de mesure et instruments de contrôle;
vérifier, si nécessaire, la présence d’organismes viables en dehors du confinement physique primaire;
assurer la formation du personnel;
mettre en place les commissions ou sous-commissions de sécurité biologique requises;
élaborer et mettre en oeuvre des codes locaux de bonne pratique pour la sécurité du personnel.
Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l’utilisateur de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques ou techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu’au traitement et à l’élimination des déchets.