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Luxembourg
Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
Titre II. Du Fonds de la Coopération au Développement
Art. 5
Art. 5 Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
In force
since 20 Jan 1996
Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.
Art. 4
Art. 6