L’article 29 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire est modifié comme suit :
La profession d’instituteur ne peut être exercée que par des personnes possédant la qualité de Luxembourgeois, ayant l’âge de dix-neuf ans au moins, ayant passé avec succès un concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et à celle d’instituteur de l’enseignement primaire et réunissant en outre les conditions de capacité prévues par la présente loi.
La directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans est applicable pour l’admissibilité des candidats au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et à celle d’instituteur de l’enseignement primaire.
Un règlement grand-ducal arrêtera le contenu des épreuves et les modalités du concours pour l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.
Le Gouvernement arrête chaque année le nombre des candidats admissibles à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et à la fonction d’instituteur de l’enseignement primaire dans la limite des besoins fixés sur la base d’une planification pluriannuelle dont les modalités sont fixées par règlement grand-ducal.