Règlement grand-ducal du 19 janvier 1994 concernant l'entrée en vigueur des articles 2 e…
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1994 concernant l'entrée en vigueur des articles 2 et 4 de la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur.
In forceTyperegulationDate19 Jan 1994Since11 Feb 1994Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.