L’article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire est complété comme suit :
A l’alinéa premier sont insérés à la suite de la mention détenteurs du certificat d’études pédagogiques, option éducation préscolaire, les termes des détenteurs d’un diplôme étranger d’instituteur conforme aux dispositions de l’article 3 de la directive du Conseil 89/48/CEE et reconnu par le ministre de l’Education nationale.
A l’alinéa 2 sont insérés à la suite de la mention des détenteurs du certificat d’études pédagogiques, option enseignement primaire, les termes des détenteurs d’un diplôme étranger d’instituteur conforme aux dispositions de l’article 3 de la directive du Conseil 89/48/CEE et reconnu par le ministre de l’Education nationale.
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Un règlement grand-ducal détermine les programmes et les modalités des examens pour l’obtention des brevets et certificats et fixe la procédure de la reconnaissance des diplômes étrangers.