Art. 14 Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.

In forcesince 7 Mar 2021cited 4×
(1)

Les prélèvements, caractérisations et transplantations d’organes ne peuvent être effectués que dans les établissements hospitaliers qui disposent des équipements et services suivants:

un service de réanimation ou soins intensifs

un service d’imagerie médicale avec une installation pour artériographies ou avec un tomographe axial computérisé

un service de neurologie disposant d’un électroencéphalographe ou d’un équipement adéquat pour la recherche des potentiels évoqués

un laboratoire d’analyses biochimiques et bactériologiques

un bloc opératoire doté du matériel nécessaire à l’exécution des prélèvements d’organes.

Ces établissements doivent en outre justifier d’une organisation et d’un fonctionnement de nature à assurer que les opérations que comportent les prélèvements soient exécutées d’après les règles de l’art.

(2)

Tous les équipements et services nécessaires aux prélèvements doivent être localisés sur le même site de l’hôpital, le laboratoire d’analyses biochimiques et bactériologiques mis à part.

(3)

Une liste avec les établissements hospitaliers respectant les conditions prévues aux paragraphes 1er et 2 est arrêtée par le ministre.