Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être po…

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d’organes sur des personnes décédées.

In forceTyperegulationDate6 Oct 2009Since20 Oct 2009Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.