Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être po…

In forcesince 20 Oct 2009
(1)

Peuvent être inscrits sur la liste des hôpitaux dans lesquels sont effectués des prélèvements d’organes à des fins thérapeutiques sur des personnes décédées les établissements hospitaliers qui disposent des équipements et services suivants:

un service de surveillance et de soins intensifs

un service de radiologie avec une installation pour artériographies ou avec un tomographe axial computérisé

un service de neurologie disposant d’un électroencéphalographe ou d’un équipement adéquat pour la recherche des potentiels évoqués

un laboratoire d’analyses biochimiques et bactériologiques

un bloc opératoire doté du matériel nécessaire à l’exécution des prélèvements d’organes.

Ces établissements doivent en outre justifier d’une organisation et d’un fonctionnement de nature à assurer que les opérations que comportent les prélèvements soient exécutées d’après les règles de l’art.

(2)

Tous les équipements et services nécessaires aux prélèvements doivent être localisés sur le même site de l’hôpital, le laboratoire d’analyses biochimiques et bactériologiques mis à part.