Art. 3 Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'ensei…

In forcesince 15 Sep 2019cited 25×

Le volume de la tâche hebdomadaire normale des enseignants est fixé par règlement grand-ducal.

Peuvent être pris en considération pour le calcul d'une tâche les éléments suivants:

les leçons d'enseignement, y compris celles assumées dans le cadre de la pédagogie de soutien ou de l'éducation des adultes;

les activités de recherche pédagogique, scientifique ou culturelle;

les activités concernant la formation pédagogique des aspirants-professeurs ainsi que les activités de formation continue des enseignants en service;

les activités de guidance des élèves;

les activités d'animation socio-culturelle et sportive;

les activités administratives;

les activités de surveillance et de remplacement.

Le mode de computation des différents éléments est fixé par le même règlement grand-ducal qui tient compte des années de service et d'âge de l'enseignant, du niveau de performance obtenu à l'occasion de l'appréciation de ses compétences professionnelles, de l'effectif et du niveau des classes, de la somme de travail à consacrer à la préparation du travail en classe, à la correction des devoirs, à la formation permanente, aux exigences de la collaboration pédagogique et aux réunions de service découlant de la fonction occupée.

Un règlement grand-ducal arrête les modalités pour les échanges d'enseignants, à durée limitée, dans le cadre de la coopération internationale.

The 10 that are cited most themselves, of 25.

  • Cour administrative, 19.06.2018, n° 40638C du rôleDecision

    … en cause, soumet à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle suivante : « Les dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement …

    19 Jun 2018 · 40638C

  • Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 - fixant les grilles des horaires, les coeffici…Law

    … 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de …

  • Cour administrative, 05.05.2009, n° 24618C du rôleDecision

    Qu’en tant que chargés de cours en service, les intimés sont à comprendre parmi les enseignants visés tant à l’article 3 de la loi du 10 juin 1980 précitée qu’à l’article 1er c) de la loi du 25 juin 2004 également …

    5 May 2009 · 24618C

  • Cour administrative, 08.01.2009, n° 24794C du rôleDecision

    D’après les appelants, l’article 3 de la loi du 10 juin 1980 n’énumérerait pas parmi les modes de computation de la tâche des enseignants de critère tenant à la nature des cours dispensés, de sorte que le règlement du 24 …

    8 Jan 2009 · 24794C

  • Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 j…Law

    … 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement post¬primaire, notamment ses articles 3 et 4; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées …

  • Règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogiqu…2124Law

    … de formation pédagogique générale, le stagiaire peut être chargé d'une tâche conformément aux dispositions des articles 3 et 7 de la loi prémentionnée du 10 juin 1980. L'enseignement qu'il donne est placé sous la responsabilité …

  • Règlement grand-ducal du 23 avril 1988 concernant la formation scientifique et pédagogiq…2334Law

    Au cours du stage de formation pédagogique générale, le stagiaire peut être chargé d'une tâche conformément aux articles 3 et 7 de la loi prémentionnée du 10 juin 1980. L'enseignement qu'il donne est placé sous la responsabilité …

  • Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification du : 1° règlement grand-du…Law

    … 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire, notamment les articles 3 et 4 ; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et …

  • Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifi…Law

    … juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire, et notamment ses articles 3 et 4 ; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées …

  • Cour administrative, 31.12.2020, n° 44701C du rôleDecision

    … de la tâche normale des enseignants, de même que le coefficient correcteur litigieux au fond, le fait pour l’article 3 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement …

    31 Dec 2020 · 44701C