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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…
Art. 5
Art. 5 Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…
In force
since 2 Jan 1979
La présente loi sort ses effets à partir du 1er janvier 1979.
Art. 4
Annex