L'article 12 de la loi du 25 avril 1974 portant création d'une Ecole de Commerce et de Gestion est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 12.
Par arrêté grand-ducal, soit le directeur d'un autre établissement d'enseignement public, soit un professeur-docteur ou un professeur titulaire d'un titre ou grade étranger homologué, détenteur du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de l'enseignement supérieur et secondaire, soit un professeur de sciences économiques et sociales, pourra être chargé de la direction de l'Ecole de Commerce et de Gestion.
II est accordé au chargé de direction une indemnité de quarante-cinq points indiciaires. La valeur numérique des points est déterminée conformément aux règles fixées par la législation en matière des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Le chargé de direction, qui exerce les fonctions attribuées au directeur à l'article 11, alinéa 2, ci-dessus, est nommé par le Grand-Duc pour un terme de cinq ans; sa nomination peut être renouvelée.
Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat, fixera la tâche du chargé de direction.