Art. 3 Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…

In forcesince 2 Jan 1979

L'article 3 de la loi du 27 septembre 1968 portant fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement technique et professionnel est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 3.

Le directeur doit être ou bien professeur-docteur, ou bien professeur titulaire d'un titre ou grade étranger homologué, détenteur du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de l'enseignement supérieur et secondaire, ou bien professeur de sciences économiques et sociales, ou bien professeur-ingénieur diplômé, ou bien professeur-architecte diplômé. Il doit avoir au moins trois années de pratique dans l'enseignement technique et professionnel.

A tous les établissements d'enseignement technique et professionnel, en cas de besoin, des professeurs peuvent être nommés aux fonctions de directeur adjoint.

Le directeur adjoint est nommé par le Grand-Duc pour un terme de cinq ans; sa nomination peut être renouvelée.

Il est accordé au directeur adjoint une indemnité de quarante-cinq points indiciaires. La valeur numérique des points est déterminée conformément aux règles fixées par la législation en matière des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat, fixera les attributions et la tâche du directeur adjoint.

  • num:lu=loi/1968-09-27