Art. 1 Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…

In forcesince 2 Jan 1979

L'article 59 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire, est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 59.

A tous les établissements d'enseignement secodaire, en cas de besoin, des professeurs peuvent être nommés aux fonctions de directeur adjoint.

Le directeur adjoint est nommé par le Grand-Duc pour un terme de cinq ans; sa nomination peut être renouvelée.

Il est accordé au directeur adjoint une indemnité de quarante-cinq points indiciaires. La valeur numérique des points est déterminée conformément aux règles fixées par la législation en matière des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat, fixera les attributions et la tâche du directeur adjoint.