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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…
, Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoi…
In force
since 2 Jan 1979
Doc. parl. N° 2148, sess. ord. 1977-1978 et 1978-1979.
Art. 5