Sont exemptes de l'impôt sur le chiffre d'affaires:
les livraisons par le producteur de produits agricoles provenant d'une exploitation agricole indigène, ainsi que l'auto-consommation de ces mêmes produits;
les livraisons de gros de céréales, semences, plants et engrais ainsi que les livraisons d'aliments destinés à la nourriture du bétail et des animaux de basse-cour.
Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'exécution de la disposition sub 2° ci-dessus.