Les matières des examens mentionnés aux art. 8 à 18 de la présente loi sont fixées par un règlement d'administration publique.
Art. 19 Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.
The 10 that are cited most themselves, of 23.
Arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les gr…Law
… Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades, notamment l'art. 19; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction Publique et après …
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1970 concernant le programme du deuxième examen pour…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades …
Règlement grand-ducal du 29 février 1972 complétant et modifiant les articles 13 et 19 d…2Law
L'article 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par la disposition suivante:
Arrêté grand-ducal du 25 avril 1940, portant règlement des examens pour les grades en sc…Law
… Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades, et notamment l'art. 19 de cette loi; Vu la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre …
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l'examen pour le doctora…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …
Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième exa…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades …
Règlement grand-ducal du 6 janvier 1970 portant nouvelle fixation des matières figurant…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades …
Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 fixant le programme du deuxième examen pour la…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …
Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant le programme du premier examen pour la ca…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …
Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant le programme de l'examen pour la candidat…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …