Art. 7 Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.

In forcesince 16 Aug 1939cited 1×

Les grades et titres prévus par la présente loi sont: pour la philosophie et les lettres: celui de candidat et celui de docteur en philosophie et lettres; pour les sciences physiques et mathématiques: celui de candidat et celui de docteur en sciences physiques et mathématiques; pour les sciences naturelles: celui de candidat et celui de docteur en sciences naturelles; pour le droit: celui de candidat et celui de docteur en droit; pour le notariat: celui de candidat-notaire; pour la médecine: celui de candidat en médecine et celui de docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement; pour la médecine dentaire: celui de candidat et celui de docteur en médecine dentaire; pour la médecine vétérinaire: celui de candidat et celui de docteur en médecine vétérinaire; pour la pharmacie: celui de candidat en pharmacie et celui de pharmacien.