La présente loi aura effet rétroactif à partir du 1er avril 1908.
Art. 3 Loi du 24 juillet 1909 concernant la réorganisation de la Direction des douanes.
Règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriqu…1Law
Les titres alcoométriques totaux des vins traités selon l'article 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires sont fixés comme suit: 1) Pour les vins issus des cépages Elbling, Sylvaner et Chasselas 82 …
Arrêté grand-ducal du 9 août 1909 portant règlement pour l'exécution de la loi du 24 jui…Law
… Duc de Nassau, etc, etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les art. 3, 4, 10 à 14, 17 à 19 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime, des vins et boissons similaires; Attendu qu'il y a …
Règlement ministériel du 20 octobre 1976 modifiant le règlement ministériel du 9 septemb…1Law
… indigènes est remplacé par les dispositions suivantes: «Les titres alcoométriques totaux des vins traités selon l'article 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires sont fixés comme suit: 1) Pour …
Loi du 30 décembre 1927 modifiant l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime de…1Law
Pour les vins de l'année 1927, la quantité maxima d'eau sucrée prévue à l'art. 3, alinéa 1er, phrase 2, de la loi du 24 juillet 1909, est portée à un quart du liquide total et le délai de sucrage prévu au dit art. 3, alinéa 2, …
Arrêté du 31 décembre 1922 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et des boissons similaires; Sur les propositions de la Commission de …
Arrêté ministériel du 22 décembre 1920 portant prorogation du délai de sucrage pour les…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et des boissons similaires; Sur les propositions de la commission de viticulture; Arrête:
Arrêté du 28 décembre 1918 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires; Sur la proposition de la commission de viticulture; Arrête:
Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE; Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires; Sur la proposition de la Commission de viticulture; Arrête:
Loi du 24 décembre 1914 portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juil…1Law
Par dérogation à l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, mais seulement pour la récolte de 1914, l'addition d'eau sucrée y autorisée ne pourra dépasser, en aucun cas, le quart du liquide …
Arrêté du 30 septembre 1909 concernant l'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le r…Law
… PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires; Vu les art. 3, al. 3 et 25, al. 3 de cette loi; Vu encore l'art. 3, al. 4, l'art. 4, al. 2, l'art. 11, al. 3 et les art. 15 et 25 de …