Arrêté du 30 septembre 1909 concernant l'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le r…
Arrêté du 30 septembre 1909 concernant l'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.
In forceTypeorderDate30 Sep 1909Since6 Oct 1909Articles5
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.