Loi du 30 décembre 1927 modifiant l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

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In forceTypeactDate30 Dec 1927Since11 Jan 1928Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.