Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1915.
Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…
In forceTypeorderDate29 Dec 1915Since2 Jan 1916Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.