Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…
In forcesince 2 Jan 1916
Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, entrera en vigueur le lendemain de sa publication.