, Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…

In forcesince 2 Jan 1916

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires;

Sur la proposition de la Commission de viticulture;

Arrête: